1. Introduction
Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont recueillies par CARRE VERT PAYSAGE lorsque vous interagissez avec nous à travers notre site internet, et comment nous utilisons ces données.
CARRE VERT PAYSAGE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Saintes sous le n° 423 955 103, dont le siège social est situé 98 route de Saujon, 17600 Corme-Écluse, France, est responsable des traitements décrits dans la présente politique. CARRE VERT PAYSAGE est une entité du groupe Osmaïa.
La présente politique s’applique au site www.carrevert.com (ci-après le « Site »). Elle ne s’applique pas à la plateforme de recrutement du groupe Osmaïa (carriere.osmaia-group.com), accessible depuis le Site, qui dispose de sa propre politique de confidentialité.
CARRE VERT PAYSAGE travaille avec différents prestataires afin d’assurer le fonctionnement de son site et de ses services. Elle peut partager certaines données personnelles avec ces prestataires uniquement lorsque cela est nécessaire, et dans le respect de la présente politique de confidentialité. Nous sommes susceptibles de modifier cette politique afin de refléter nos pratiques et leur évolution, ou pour assurer le respect de la réglementation.
2. Les données personnelles que nous recueillons
CARRE VERT PAYSAGE collecte uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes. Selon les cas, nous vous demandons de nous communiquer :
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, société (le cas échéant), adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, code postal et ville.
- Données relatives à votre projet : services souhaités, surface approximative, budget envisagé, délai souhaité, mode de contact préféré, description de vos besoins, souhait de bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt au titre des services à la personne, et photographies de votre terrain si vous choisissez d’en joindre.
- Données de navigation : adresse IP, identifiants de cookies, pages consultées, date et heure de connexion, données techniques relatives au terminal et au navigateur, choix exprimés en matière de cookies.
Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure d’y répondre.
Nous vous invitons à ne communiquer, dans le champ de description libre comme sur les photographies jointes, que les informations utiles à votre projet, et en particulier à éviter que des personnes, des plaques d’immatriculation ou des éléments permettant d’identifier des tiers y figurent.
Aucun paiement n’est effectué sur le Site : CARRE VERT PAYSAGE ne collecte aucune coordonnée bancaire par son intermédiaire.
3. Utilisation des données personnelles
Les données sont recueillies dans le but de répondre à vos demandes, d’établir vos devis, de réaliser nos prestations et d’assurer le bon fonctionnement du Site. En particulier, nous utilisons les données pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre aux messages adressés via le formulaire de contact | Identification et contact, contenu du message | Intérêt légitime de CARRE VERT PAYSAGE à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part |
| Étudier votre projet, établir et assurer le suivi de votre devis | Identification et contact, données relatives au projet, photographies | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact de votre part si le devis n’est pas accepté ; les photographies jointes sont supprimées du serveur du Site au plus tard 12 mois après leur envoi |
| Réaliser les prestations et gérer la relation client lorsque le devis est accepté | Identification et contact, données relatives au projet et aux prestations, données de facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c RGPD) | Durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription) ; pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Services à la personne : délivrance de l’attestation fiscale annuelle permettant de bénéficier de l’avantage fiscal | Identification et contact, adresse du domicile, montants facturés et réglés | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c RGPD) | Durée de la relation contractuelle, puis 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Mesure d’audience du Site (Google Analytics) | Données de navigation | Votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | Traceur : 13 mois Données collectées : 14 mois |
| Recueil et preuve de vos choix en matière de cookies | Choix exprimés, date, identifiant technique | Obligation légale de pouvoir démontrer le recueil du consentement (art. 6.1.c et 7.1 RGPD) | 6 mois |
| Sécurité du Site et prévention des abus (lutte contre les envois automatisés) | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime de CARRE VERT PAYSAGE à sécuriser son système d’information (art. 6.1.f RGPD) | 6 mois |
Les données collectées sur le Site ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale : votre adresse électronique et votre numéro de téléphone servent uniquement à traiter votre demande et à assurer le suivi de nos prestations.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de vos données.
4. Raisons pour lesquelles nous partageons vos données personnelles
CARRE VERT PAYSAGE ne vend pas vos données personnelles et ne les cède à aucun tiers à des fins publicitaires.
Au sein de CARRE VERT PAYSAGE, vos données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées (direction d’exploitation, bureau d’études, assistance de gestion, conduite de travaux), dans la stricte mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Elles ne sont pas communiquées aux autres entités du groupe Osmaïa.
CARRE VERT PAYSAGE est amenée à partager certaines données avec ses prestataires de services lorsque cela est nécessaire. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction de CARRE VERT PAYSAGE et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation du traitement |
|---|---|---|
| YZLI DIGITAL | Conception et maintenance du Site | France |
| Infomaniak Network SA | Hébergement du Site | Suisse |
| Microsoft Ireland Operations Limited | Messagerie électronique (Outlook) recevant les demandes envoyées via le Site | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Google Ireland Limited | Mesure d’audience (Google Analytics) | Union européenne, avec transferts vers les États-Unis |
| Adobe Systems Software Ireland Limited | Fourniture des polices de caractères du Site (Adobe Fonts) | Union européenne, avec transferts vers les États-Unis |
Nous pouvons également partager les données vous concernant :
- avec l’administration fiscale et nos conseils (expert-comptable, commissaire aux comptes), dans le cadre de nos obligations légales ;
- lorsque cela est exigé par la loi ou pour répondre à une procédure judiciaire.
Hormis les cas susvisés, votre accord sera demandé en cas de transfert.
5. Cookies & technologies similaires
Lorsque vous visitez notre site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
Dès votre arrivée sur le Site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et de leurs finalités. Le refus des cookies est aussi simple que leur acceptation : un bouton « Accepter uniquement les nécessaires » vous est proposé dès le premier niveau du bandeau, au même titre que le bouton « Tout accepter ». Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant que vous n’ayez exprimé votre choix.
Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment, en utilisant le bouton de gestion des cookies accessible en permanence en bas à gauche de l’écran.
Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies nous permettent de comprendre comment le Site est utilisé et d’en améliorer le contenu. Ils ne sont déposés qu’après votre consentement.
| Nom | Catégorie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|---|
| pressidium_cookie_consent | Strictement nécessaire | Carré Vert | Mémoriser vos choix en matière de cookies | 6 mois |
| _ga | Mesure d’audience | Distinguer les visiteurs afin d’établir des statistiques de fréquentation | 13 mois | |
| _ga_XYNZPLVMHR | Mesure d’audience | Conserver l’état de la session de navigation | 13 mois |
Le Site n’utilise à ce jour aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de réseau social : les liens vers nos pages Facebook et Instagram sont de simples liens hypertextes qui ne déposent aucun traceur tant que vous ne cliquez pas dessus.
La durée de vie des traceurs déposés sur votre terminal n’excède pas 13 mois et les informations collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de 25 mois. Votre choix en matière de cookies est conservé 6 mois, à l’issue desquels votre consentement vous sera de nouveau demandé.
En cas de désactivation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter l’utilisation des cookies :
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou comporte plusieurs navigateurs, il est possible que vos réglages en matière de cookies ne soient pas pris en compte de manière permanente. Si vous utilisez différents terminaux pour accéder au Site, le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.
6. Conservation des données
Les données que vous nous avez confiées sont conservées pendant les durées indiquées dans le tableau figurant à la section 3. À l’issue de ces durées, elles sont supprimées ou archivées lorsque la loi l’impose, notamment pour répondre aux obligations comptables et fiscales de CARRE VERT PAYSAGE.
Le Site est hébergé en Suisse, par la société Infomaniak Network SA. La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, confirmée lors du réexamen du 15 janvier 2024 : les données peuvent y être transférées depuis l’Union européenne sans garantie supplémentaire.
L’utilisation de Google Analytics, d’Adobe Fonts et de la messagerie Microsoft peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par la certification de Google LLC, d’Adobe Inc. et de Microsoft Corporation au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). Si d’autres destinataires de vos données étaient situés en dehors de l’Union européenne et d’un pays reconnu adéquat, le transfert serait encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
7. Sécurité des données
CARRE VERT PAYSAGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés : chiffrement des communications entre votre navigateur et le Site, dispositif anti-robots ne recourant à aucun cookie ni service tiers, restriction des accès aux seules personnes habilitées, mises à jour régulières des composants logiciels, sauvegardes.
Nous veillons également à ce que les sous-traitants agissant en notre nom présentent des garanties suffisantes quant à la sécurité de vos données et soient contractuellement tenus au même niveau d’exigence. En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, CARRE VERT PAYSAGE en informe la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues par le RGPD et, lorsque le risque est élevé, vous en informe directement.
8. Comment exercer vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
- droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment, sans motif, à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, il suffit de nous contacter par l’un des moyens suivants :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@carrevert.com
Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :
CARRE VERT PAYSAGE – Protection des données
98 route de Saujon
17600 Corme-Écluse
Afin de traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander des éléments complémentaires permettant de vous identifier. Une copie d’une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement lorsque la situation l’exige.
Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en seriez alors informé dans le délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr